gouvernement fantome / guerre reelle

je parcourais un site de news francais qui s'etonnait de cette situation paradoxale....

comme ce debat est absent des medias belges (etonnez moi pour une fois)
est il present dans vos esprits ?

je ne voudrais pas polemiquer sur l'opportunite du conflit

mais plutot l'ambiguite de cette decision prise par un non-gouvernement fantome

est ce bien un deni de democratie?

euh... de quoi est-ce que tu causes ?

si c'est bien de la Lybie vaudrait mieux être un peu plus précis...

Bof, on en a pas mal parlé quand même...

Le plus cocasse sur le sujet étant l'article 196 de la Constitution: "Aucune révision de la Constitution ne peut être engagée ni poursuivie en temps de guerre ou lorsque les Chambres se trouvent empêchées de se réunir librement sur le territoire fédéral."

Donc, si on est vraiment en guerre, et tant que cela dure, BDW est prié de s'offrir des vacances.

Oui, et vu que le roi n'a pas signé un arrêté royal de déclaration d'état de guerre (avec contreseing ministériel évidemment), on n'est pas en guerre (pas plus que lors des opérations belges effectuées an Afghanistan ou ailleurs d'ailleurs)

le journaliste dit que la belgique se livre a une interpretation creative de sa constitution...

"le vote d'un budget est l'acte majeur d'un gouvernement en plein exercice" - et ne peut etre vote par un gouvernement ayant cesse d'exister

"Soutenu unanimement par le Parlement, le gouvernement belge a proposé vendredi de participer à une intervention militaire en Libye et de mettre quatre chasseurs bombardiers, un navire et des soldats à disposition de la coalition qui sera chargée d’appliquer la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies."

Où se situe ton problème Marc?

PuK a écrit:Où se situe ton problème Marc?

au niveau de la calvitie

( gouvernement belge ? mais il n'y a pas de gouvernement belge - tu n'a pas encore compris ca?)



c'est pas un probleme pour moi - mais il faut appeler les choses par leur nom

c'est juste anticonstitutionnel -

apparement c'est pas un probleme pour toi - tu devrais aller vivre en lybie - tu t'y acclimatera facilement

En ce qui concerne la démission du gouvernement, on opère une fiction juridique.
Le gouvernement annonce sa démission mais le Roi ne l'accepte pas encore, on dit que le gouvernement est "démissionnaire". En ce sens il est toujours un gouvernement en exercice mais il est clair qu'il ne dispose plus du soutient du parlement, de ce fait il n'exerce que les affaires courantes.
Mais en ce qui concerne le budget, pour une chose aussi importante, le gouvernement obtient l'accord du parlement. En quelque sorte c'est un peu comme si le parlement élisait un gouvernement le temps de faire un budget. (puisque celui-ci dispose de son soutient, ce qui en fait, effectivement, un gouvernement.)
Dans les grandes lignes c'est ça. Je ne suis pas un expert en droit constitutionnel, mais je ne pense pas me tromper.
Mais il est certain qu'on peut s'attendre à des réactions de certains auteurs dans les mois qui viennent suite à cette situation inédite. Je sais qu'une "collègue" dans mon séminaire de mémoire en droit constitutionnel va faire son mémoire sur les affaires courantes, elle parlera surement bcp de ça.

C'est un peu du chipotage mais bon, faut bien le faire ce budget. :-/

hiroshiman a écrit:( gouvernement belge ? mais il n'y a pas de gouvernement belge - tu n'a pas encore compris ca?)



c'est pas un probleme pour moi - mais il faut appeler les choses par leur nom

c'est juste anticonstitutionnel -

apparement c'est pas un probleme pour toi - tu devrais aller vivre en lybie - tu t'y acclimatera facilement

Lol marc.

Je vois pas ce que tu trouve d'anti-constitutionnel.

A partir du moment où le parlement est unanime sur la décision d'envoyer de l'aide à la coalition.
De plus, elle ne fait que respecter ses accord internationaux (La Charte des Nation-Unis), accord qui sont supra constitutionnel, qui prime donc la Constitution.

c'est bien ca donc - une excuse pour ne s'occuper de ce qui leur plait - l'echellon international

bon vu que marc semble d'avis de troller un max et de provoquer, je vais court circuiter le déroulement normale de la discussion.

De tout façon, c'est la faute de ce petit connard d'Hitler.

Godwin point reached, I win.

ok ok tout semble normal pour toi - c'est noté

En effet je trouve parfaitement normal la réaction de notre parlement en ce qui concerne l'application d'une résolution de l'ONU.

Ce que tu interprètes ce sont les mots employés lors d'une conférence de presse (ou d'une intervention au parlement en réponse à une question d'un de ses collègues) par un des membres du gouvernement en affaire courante.

comme je le dis depuis le debut la decision est une bonne decision - il faut enterrer les ordures sous les bombes

mais mon probleme est que le manque de gouvernement est une bonne excuse pour pas mal de choses.... sociales nottement

mais on s'en accomode pour d'autres sujets plus ..... porteurs..... la finance, les societes de quotation, l'image a l'etranger